Abrogé1 janvier 2009
Créé le 23 décembre 1994
L'arrêté du 20 décembre 1982 relatif aux règles techniques concernant les installations d'élevage de volailles relevant du régime de l'autorisation et l'instruction technique correspondante sont abrogés.
Créé le 23 décembre 1994
cite
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009
En vigueur du vendredi 23 décembre 1994 au mercredi 31 décembre 2008