Arrêté du 13 juin 1994

Article 21

Abrogé1 janvier 2009

Créé le 23 décembre 1994

L'installation est maintenue en parfait état d'entretien.
Dans le cas où les volailles ont accès à un parcours plein air, le trottoir d'accès au parcours est nettoyé en tant que de besoin.
Les locaux sont nettoyés et désinfectés en tant que de besoin.
L'exploitant lutte contre la prolifération des insectes et des rongeurs aussi souvent que nécessaire en utilisant des méthodes ou des produits autorisés. Il tient à la disposition de l'inspecteur des installations classées les plans de dératisation et de désinsectisation où sont précisés les rythmes et les moyens d'intervention.
Les produits de nettoyage, de désinfection et de traitement sont stockés dans des conditions propres à éviter tout déversement accidentel dans le milieu naturel.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

En vigueur du vendredi 23 décembre 1994 au mercredi 31 décembre 2008