Arrêté du 13 juin 1994

Article 15

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Abrogé1 janvier 2009

Créé le 23 décembre 1994 · Abrogé le 1 janvier 2009

Les effluents et les déjections solides sont :
- soit traités par épandage sur des terres agricoles dans les conditions prévues aux articles 16, 17 et 18 ;
- soit traités sur un site spécialisé dans les conditions prévues à l'article 20 ou par tout autre procédé équivalent autorisé par le préfet ;
- soit exportés hors de l'exploitation dans des conditions définies par l'arrêté préfectoral.

Effets de cet article

cite

cite  Arrêté 1994-06-13 art. 16, art. 17, art. 18, art. 20

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

En vigueur du vendredi 23 décembre 1994 au mercredi 31 décembre 2008