Abrogé1 janvier 2009
Créé le 23 décembre 1994
Les bâtiments sont convenablement ventilés.
Toutes les mesures efficaces, notamment l'épandage de superphosphate ou de tout autre produit approprié sont prises pour limiter les émissions d'odeurs.
Toutes les mesures efficaces, notamment l'épandage de superphosphate ou de tout autre produit approprié sont prises pour limiter les émissions d'odeurs.