JORF n°150 du 30 juin 1994

Art. 2. - Dans la limite de 600 F par opération, des avances sur indemnités journalières de mission pourront être payées aux artistes et conférenciers intervenant à l'auditorium du musée.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Dans la limite de 600 F par opération, des avances sur indemnités journalières de mission pourront être payées aux artistes et conférenciers intervenant à l'auditorium du musée.