5 décembre 1994
Envoi par chaque office dévolutaire et par le département de Paris au bureau de vote central (ministère de l'équipement, des transports et du tourisme,
direction du personnel et du tourisme, direction du personnel et des services, GB 3, cellule de gestion des personnels appartenant aux corps d'extinction de l'O.I.R.P.), tour Pascal B, 92055 Paris-La Défense Cedex 4,
des plis recommandés contenant les procès-verbaux des opérations de dépouillement et les documents annexes.
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