Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 13 juin 1994, sont nommés membres de la commission instituée en application des dispositions de l'article 5 du décret no 84-365 du 14 mai 1984 modifié relatif à la Chambre nationale de la batellerie artisanale, en qualité de représentants de l'Etat:
Titulaires: M. Solery, président, MM. Gadenne, Courteau, Aguesse et Petit;
Suppléants: MM. Parent, Looses, Zorn, Le Moine et Pellion.
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