JORF n°145 du 24 juin 1994

Arrêté du 13 juin 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 13 juin 1994, le mandat des membres de la commission administrative paritaire des personnels appartenant aux corps d'extinction de l'Office public d'habitations à loyer modéré interdépartemental de la région parisienne est prorogé pour une durée de six mois à compter du 18 juin 1994.

LE MANDAT DES MEMBRES DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DES PERSONNELS APPARTENANT AUX CORPS D'EXTINCTION DE L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE INTERDEPARTEMENTAL DE LA REGION PARISIENNE EST PROROGE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 18-06-1994.