JORF n°138 du 15 juin 1991

Arrêté du 13 juin 1991

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

FIXANT LE NATURE,LE PROGRAMME DES EPREUVES ET LES CONDITIONS D'ORGANISATION DU CONCOURS EXTERNE POUR L'EMPLOI DE CHEF D'ATELIER A L'ADMINISTRATION DES MONNAIES ET MEDAILLES,OUVERT AUX CANDIDATS VISES A L'ART. 13 (2EMEMENT) DU DECRET 68270 DU 19-03-1968 MODIFIE.

TITRE I (ART. 2 ET 3): NATURE ET PROGRAMME DES EPREUVES.

TITRE II (ART. 4 A 10): CONDITIONS D'ORGANISATION DU CONCOURS.

APPLICATION DES ART. 13 ET 16 DU DECRET 68270 DU 19-03-1968.

EN ANNEXE: TITRES,DIPLOMES OU QUALIFICATIONS FRANCAIS ET ETRANGERS JUGES DE NIVEAUX III ET IV AU MINIMUM.