MAJORATION DES EVALUATIONS DE RECETTES DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR POUR 1991 APPLICABLE AU COMPTE SPECIALE 902-13: FONDS DE SECOURS AUX VICTIMES DE SINISTRES ET CALAMITES,SECTION SINISTRES DIVERS A L'ETRANGER,FONDS RECUEILLIS.

OUVERTURE SUR 1991 DE CREDITS APPLICABLES AU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE A LA SECTION SUSVISEE: OPERATIONS DE SECOURS.

APPLICATION DE L'ART. 25 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.