Arrête:
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JORF n°143 du 22 juin 1990
Arrêté du 13 juin 1990
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 85-1267 du 27 novembre 1985 créant le baccalauréat professionnel et les lycées professionnels;
Vu le décret no 86-379 du 11 mars 1986 modifié portant règlement général du baccalauréat professionnel;
Vu l'arrêté du 12 août 1987 modifié portant création du baccalauréat professionnel, section Industries chimiques et de procédés, et fixant les modalités de préparation et de délivrance de ce baccalauréat;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative compétente;
Vu l'avis du Conseil de l'enseignement général et technique du 4 mai 1990;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 23 avril 1990,
(1) Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale du 12 juillet 1990, vendu au prix de 8 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. L'arrêté et son annexe seront diffusés par les centres précités.
Art. 1er. - L'article 3, alinéa 2a, de l'arrêté du 12 août 1987 susvisé est modifié comme suit:
<<a) des="" élèves="" titulaires="" d'un="" diplômes="" suivants:="" <<c.a.p.="" conducteur="" d'appareils="" industries="" chimiques;="" de="" fabrication="" <<b.e.p.="" microtechniques;="" maintenance="" systèmes="" mécaniques="" production;="" micromécanique,="" option="" appareillage,="" a:="" contrôle="" et="" régulation;="" electrotechnique;="" équipements="" commande="" industriels,="" <<préparés="" après="" la="" classe="" troisième.="">></a)>
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Art. 2. - L'article 10 de l'arrêté du 12 août 1987 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 10.="" -="" pour="" les="" candidats="" préparant="" le="" baccalauréat="" professionnel,="" section="" industries="" chimiques="" et="" de="" procédés,="" par="" la="" voie="" scolaire="" dans="" un="" établissement="" public="" ou="" privé="" sous="" contrat,="" formation="" professionnelle="" continue="" public,="" jury="" attribue="" notes="" correspondant="" aux="" épreuves="" d'éducation="" artistique="" physique="" sportive="" à="" l'épreuve="" pratique="" prenant="" en="" compte="" milieu="" professionnel="" sur="" base="" des="" propositions="" formulées="" professeurs="" l'élève="" l'issue="" du="" contrôle="" organisé="" cours="" formation.="">></art.>
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Art. 3. - La définition de l'épreuve E3: épreuve pratique prenant en compte la formation en milieu professionnel, figurant en annexe 3 de l'arrêté du 12 août 1987 susvisé, est abrogée et remplacée par la définition figurant en annexe du présent arrêté(1).
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Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté entrent en application dès la session de 1991.
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Art. 5. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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MODIFIE L'ART. 3 (AL. 2,A): L'ACCES EN 1ERE ANNEE DU CYCLE D'ETUDES CONDUISANT AU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL SECTION INDUSTRIE CHIMIQUE EST OUVERT EN PRIORITE AUX ELEVES TITULAIRES DE BREVETS D'ETUDES PROFESSIONNELLES Y ANNEXES.
REMPLACE L'ART. 10 ET LES DEFINITIONS DE L'EPREUVE E3 DE L'ANNEXE III.
ENTREE EN VIGUEUR: SESSION 1991.
LE PRESENT ARRETE ET SON ANNEXE SERONT PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DU 12-07-1990.
Fait à Paris, le 13 juin 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des lycées et collèges,
A. LEGRAND