JORF n°143 du 22 juin 1990

Art. 1er. - L'article 3, alinéa 2a, de l'arrêté du 12 août 1987 susvisé est modifié comme suit:
&lt;<a) des="" élèves="" titulaires="" d'un="" diplômes="" suivants:="" <<c.a.p.="" conducteur="" d'appareils="" industries="" chimiques;="" de="" fabrication="" <<b.e.p.="" microtechniques;="" maintenance="" systèmes="" mécaniques="" production;="" micromécanique,="" option="" appareillage,="" a:="" contrôle="" et="" régulation;="" electrotechnique;="" équipements="" commande="" industriels,="" <<préparés="" après="" la="" classe="" troisième.="">&gt;</a)>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 3, alinéa 2a, de l'arrêté du 12 août 1987 susvisé est modifié comme suit:

<<a) Des élèves titulaires d'un des diplômes suivants:

<<C.A.P. Conducteur d'appareils des industries chimiques;

<<C.A.P. Conducteur d'appareils de fabrication des industries chimiques;

<<B.E.P. Microtechniques;

<<B.E.P. Maintenance des systèmes mécaniques de production;

<<B.E.P. Micromécanique, option Appareillage, a: Contrôle et régulation;

<<B.E.P. Electrotechnique;

<<B.E.P. Maintenance des équipements de commande des systèmes industriels,

<<préparés après la classe de troisième.>>