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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de membres de la commission des marchés d'électronique et de télécommunications
Résumé Le ministre nomme Roland Moulin et Bernard Deu comme membres et suppléant de la commission des marchés d'électronique et de télécommunications.
Mots-clés : Administration publique Télécommunications Commission Nomination
Sont nommés membres de la commission des marchés d'électronique et de télécommunications:
Au titre de représentant du ministre
chargé des postes et télécommunications
M. Moulin (Roland).
Suppléant: M. Deu (Bernard).
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