Abrogé10 janvier 2006
Créé le 1 juillet 1990 · Abrogé le 10 janvier 2006
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 juin 1990
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 juillet 1990 · Abrogé le 10 janvier 2006
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 10 janvier 2006
En vigueur du dimanche 1 juillet 1990 au lundi 9 janvier 2006
Source : Légifrance