Arrêté du 13 juin 1990

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 1990.

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Abrogé10 janvier 2006

Créé le 1 juillet 1990 · Abrogé le 10 janvier 2006

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 1990.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 10 janvier 2006

En vigueur du dimanche 1 juillet 1990 au lundi 9 janvier 2006

Source : Légifrance