Abrogé10 janvier 2006
Créé le 1 juillet 1990 · Abrogé le 10 janvier 2006
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 1990.
Arrêté du 13 juin 1990
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 1990.
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Créé le 1 juillet 1990 · Abrogé le 10 janvier 2006
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 1990.
Abrogé depuis le mardi 10 janvier 2006
En vigueur du dimanche 1 juillet 1990 au lundi 9 janvier 2006
Source : Légifrance