Arrêté du 13 juin 1990

Article 6

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Article 6

Les candidats entrés en formation aux rentrées scolaires précédant le 1er juillet 1990 et titulaires d'un C.A.P. de conducteur routier postérieurement à cette date, obtenu selon les modalités antérieures, obtiendront un permis de conduire de la catégorie E (C) ainsi que des catégories B et C, à l'exclusion de la catégorie D.

De même, les candidats ayant commencé une formation pour obtenir un C.F.P. de conducteur routier avant le 1er juillet 1990 et titulaires d'un C.F.P. de conducteur routier postérieurement à cette date, obtenu selon les modalités antérieures, obtiendront un permis de conduire de la catégorie C quand il s'agit d'un C.F.P. de conducteur routier filière M 128, de la catégorie D uniquement quand il s'agit d'un C.F.P. de conducteur routier filière M 138, de la catégorie E (C) uniquement quand il s'agit d'un C.F.P. de conducteur routier filière M 148 ; en effet, dans ces deux derniers cas, aucune autre catégorie ne pourra être délivrée par équivalence des catégories D ou E (C).

En revanche, les titulaires d'un C.A.P. ou d'un C.F.P. de conducteur routier obtenu avant le 1er juillet 1990 obtiendront un permis de conduire de la ou des catégorie(s) suivante(s) :

E (C), C, B et D (sous réserve du respect de la condition relative à l'âge, prévue à l'article R. 124-1 du code de la route) quand il s'agit d'un C.A.P. de conducteur routier ;

E (C) et D quand il s'agit d'un C.F.P. de conducteur routier filière M 148 ;

D, C et E (C) limitée à la conduite d'ensembles de véhicules couplés dont le poids total roulant autorisé (P.T.R.A.) du véhicule tracteur n'excède pas 12 500 kg, quand il s'agit d'un C.F.P. de conducteur routier filière M 138 ;

C et E (C) limitée à la conduite d'ensembles de véhicules couplés dont le P.

T.R.A. du véhicule tracteur n'excède pas 12 500 kg, quand il s'agit d'un C.F.P. de conducteur routier filière M 128.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 janvier 2006

Créé le 1 juillet 1990 · Abrogé le 10 janvier 2006

Les candidats entrés en formation aux rentrées scolaires précédant le 1er juillet 1990 et titulaires d'un C.A.P. de conducteur routier postérieurement à cette date, obtenu selon les modalités antérieures, obtiendront un permis de conduire de la catégorie E (C) ainsi que des catégories B et C, à l'exclusion de la catégorie D.

De même, les candidats ayant commencé une formation pour obtenir un C.F.P. de conducteur routier avant le 1er juillet 1990 et titulaires d'un C.F.P. de conducteur routier postérieurement à cette date, obtenu selon les modalités antérieures, obtiendront un permis de conduire de la catégorie C quand il s'agit d'un C.F.P. de conducteur routier filière M 128, de la catégorie D uniquement quand il s'agit d'un C.F.P. de conducteur routier filière M 138, de la catégorie E (C) uniquement quand il s'agit d'un C.F.P. de conducteur routier filière M 148 ; en effet, dans ces deux derniers cas, aucune autre catégorie ne pourra être délivrée par équivalence des catégories D ou E (C).

En revanche, les titulaires d'un C.A.P. ou d'un C.F.P. de conducteur routier obtenu avant le 1er juillet 1990 obtiendront un permis de conduire de la ou des catégorie(s) suivante(s) :

  • E (C), C, B et D (sous réserve du respect de la condition relative à l'âge, prévue à l'article R. 124-1 du code de la route) quand il s'agit d'un C.A.P. de conducteur routier ;
  • E (C) et D quand il s'agit d'un C.F.P. de conducteur routier filière M 148 ;
  • D, C et E (C) limitée à la conduite d'ensembles de véhicules couplés dont le poids total roulant autorisé (P.T.R.A.) du véhicule tracteur n'excède pas 12 500 kg, quand il s'agit d'un C.F.P. de conducteur routier filière M 138 ;
  • C et E (C) limitée à la conduite d'ensembles de véhicules couplés dont le P.

T.R.A. du véhicule tracteur n'excède pas 12 500 kg, quand il s'agit d'un C.F.P. de conducteur routier filière M 128.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 10 janvier 2006

En vigueur du dimanche 1 juillet 1990 au lundi 9 janvier 2006

Source : Légifrance