JORF n°0169 du 17 juillet 2024

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositif de signalement des actes ou agissements pour les agents de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Résumé Les employés de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger peuvent signaler des mauvais comportements dont ils sont témoins ou victimes, même après avoir quitté l'Agence.

Ce dispositif est ouvert à l'ensemble des agents de à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, y compris aux personnels de droit local de ses établissements en gestion directe à l'étranger, ainsi qu'aux stagiaires, aux volontaires internationaux, et aux collaborateurs extérieurs et occasionnels de l'Agence qui s'estiment victimes ou témoins de tels actes ou agissements sur leur lieu de travail ou dans l'exercice de leurs fonctions.
Ce dispositif est ouvert aux personnels de droit local exerçant dans les établissements conventionnés en application de l'article L. 452-4 du code de l'éducation dont le signalement impliquerait un agent détaché auprès de l'Agence.
Il est également ouvert aux agents ayant quitté l'Agence depuis moins de six mois.


Historique des versions

Version 1

Ce dispositif est ouvert à l'ensemble des agents de à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, y compris aux personnels de droit local de ses établissements en gestion directe à l'étranger, ainsi qu'aux stagiaires, aux volontaires internationaux, et aux collaborateurs extérieurs et occasionnels de l'Agence qui s'estiment victimes ou témoins de tels actes ou agissements sur leur lieu de travail ou dans l'exercice de leurs fonctions.

Ce dispositif est ouvert aux personnels de droit local exerçant dans les établissements conventionnés en application de l'article L. 452-4 du code de l'éducation dont le signalement impliquerait un agent détaché auprès de l'Agence.

Il est également ouvert aux agents ayant quitté l'Agence depuis moins de six mois.