Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en place d'un dispositif de signalement des violences et discriminations
Résumé Un nouveau système permet de signaler les violences et les discriminations à l'école française à l'étranger, mais les autres moyens de signalement restent possibles.
Un dispositif de recueil et de traitement des signalements d'actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d'agissements sexistes est mis en place au sein de à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
Ces signalements sont recueillis par un organisme spécialisé, extérieur à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
Ce dispositif ne se substitue pas aux autres voies de signalement ou de saisines possibles.
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