Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Programme d'enquêtes statistiques pour 2023
Résumé Le programme d'enquêtes pour 2023 est mis à jour.
Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2023, tel qu'approuvé par l'arrêté du 24 octobre 2022 susvisé, est complété par l'annexe ci-après.
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