Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté de 2016 sur l'agrément des assistants maternels
Résumé Le nouvel arrêté de 2022 remplace celui de 2016 pour l'agrément des assistants maternels.
L'arrêté du 18 octobre 2016 fixant le modèle de formulaire en vue de l'agrément des assistants maternels et la composition du dossier de demande d'agrément est abrogé.
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