Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation d'agrément et modification d'une association
Résumé L'association APER PYRO devient PYREO et garde son agrément jusqu'en 2027.
L'agrément de l'association APER PYRO octroyé par l'arrêté du 29 décembre 2021 susvisé est prolongé jusqu'au 31 décembre 2027.
En conséquence, à l'article 1er de cet arrêté, les termes : « APER PYRO » sont remplacés par les termes : « PYREO », les termes : « d'un an » sont remplacés par les termes : « de six ans » et la date : « 31 décembre 2022 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2027 ».
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