Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montants Maximaux du Complément Indemnitiare
Résumé Les montants maximaux du complément indemnitaire sont fixés par groupe de fonctions.
Les montants maximaux du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
|GROUPE DE FONCTIONS|MONTANT MAXIMAL ANNUEL DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE
(en euros)|
|-------------------|--------------------------------------------------------------------|
| Groupe 1 | 10 060 |
| Groupe 2 | 8 460 |
| Groupe 3 | 8 010 |
| Groupe 4 | 7 470 |
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