Arrêté du 13 juillet 2022

Article 4

Abrogé4 août 2023

Créé le 25 juillet 2022

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 25 juillet 2022 au jeudi 3 août 2023