Arrêté du 13 juillet 2022

Article 1

Abrogé4 août 2023

Créé le 25 juillet 2022

I. - La liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques est fixée comme suit, en annexe du présent arrêté.
II. - L'habilitation se réfère à une ou plusieurs espèces ou catégories d'animaux d'espèces domestiques suivantes :

  • « chien » ;
  • « chat » ;
  • « animaux de compagnie d'espèces domestiques autres que les chiens et les chats », dénommée pour les besoins de cet arrêté « autres que chien et chat ».

Historique des versions

En vigueur du lundi 25 juillet 2022 au jeudi 3 août 2023