JORF n°0170 du 24 juillet 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Liste des organismes de formation habilités à la formation professionnelle continue pour les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques

Résumé Cet article dit quels sont les organismes qui peuvent former les gens travaillant avec des animaux comme les chiens et les chats.

I. - La liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques est fixée comme suit, en annexe du présent arrêté.
II. - L'habilitation se réfère à une ou plusieurs espèces ou catégories d'animaux d'espèces domestiques suivantes :

- « chien » ;
- « chat » ;
- « animaux de compagnie d'espèces domestiques autres que les chiens et les chats », dénommée pour les besoins de cet arrêté « autres que chien et chat ».


Historique des versions

Version 1

I. - La liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques est fixée comme suit, en annexe du présent arrêté.

II. - L'habilitation se réfère à une ou plusieurs espèces ou catégories d'animaux d'espèces domestiques suivantes :

- « chien » ;

- « chat » ;

- « animaux de compagnie d'espèces domestiques autres que les chiens et les chats », dénommée pour les besoins de cet arrêté « autres que chien et chat ».