JORF n°0167 du 21 juillet 2022

ANNEXES

ANNEXE 1
FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE SITE ET DE SERVICE RATTACHÉES AU COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION DU PERSONNEL CIVIL DE LA GENDARMERIE NATIONALE EN APPLICATION DU DÉCRET NO 2022-987 DU 4 JUILLET 2022 PORTANT CRÉATION DU COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION DU PERSONNEL CIVIL DE LA GENDARMERIE NATIONALE

| Structure | |---------------------------------------------------| | Formation spécialisée de site Issy-les-Moulineaux | | Formation spécialisée de service Soutien | | Formation spécialisée de service Ecoles | | Formation spécialisée de service Outre-Mer | |Formation spécialisée de service zone Ile-de-France| | Formation spécialisée de service zone Ouest | | Formation spécialisée de service zone Sud-Ouest | | Formation spécialisée de service zone Sud | | Formation spécialisée de service zone Sud-Est | | Formation spécialisée de service zone Est | | Formation spécialisée de service zone Nord |

ANNEXE 2
NOMBRE DE MEMBRES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL TITULAIRES ET SUPPLÉANTS DU COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION DU PERSONNEL CIVIL DE LA GENDARMERIE NATIONALE ET DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE LA GENDARMERIE NATIONALE RATTACHÉES

Comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale

|Comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale|Nombre de membres représentants du personnel| | |-----------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------|---| | Titulaires | Suppléants | | | Assemblée plénière | 11 |11 | | Formation spécialisée | 11 |11 |

Formations spécialisées de site et de service

| Formations spécialisées |Nombre de membres représentants du personnel| | |---------------------------------------------------|--------------------------------------------|---| | Titulaires | Suppléants | | | Formation spécialisée de site Issy-les-Moulineaux | 8 | 8 | | Formation spécialisée de service Ecoles | 10 |10 | | Formation spécialisée de service Soutien | 8 | 8 | | Formation spécialisée de service Outre-Mer | 7 | 7 | |Formation spécialisée de service zone Ile-de-France| 7 | 7 | | Formation spécialisée de service zone Ouest | 7 | 7 | | Formation spécialisée de service zone Sud-Ouest | 7 | 7 | | Formation spécialisée de service zone Sud | 7 | 7 | | Formation spécialisée de service zone Sud-Est | 7 | 7 | | Formation spécialisée de service zone Est | 7 | 7 | | Formation spécialisée de service zone Nord | 5 | 5 |

ANNEXE 3
EFFECTIF RETENU ET PART RESPECTIVE DES FEMMES ET DES HOMMES AU 1ER JANVIER 2022

|Périmètre du comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale|Femmes| % |Hommes| % |Total| |------------------------------------------------------------------------------------------|------|-------|------|-------|-----| | 4833 | 2705 |55,97 %| 2128 |44,03 %|100 %|

ANNEXE 4
DÉSIGNATION DES AUTORITÉS CHARGÉES DE PRÉSIDER LES FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE SITE OU DE SERVICE DE LA GENDARMERIE NATIONALE

| Structure | Présidence | |---------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Formation spécialisée de site Issy-les-Moulineaux | Directeur de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant | | Formation spécialisée de service Ecoles | Commandant des écoles de la gendarmerie nationale ou son représentant | | Formation spécialisée de service Soutien | Commandant du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ou son représentant | | Formation spécialisée de service Outre-Mer | Commandant de la gendarmerie outre-mer ou son représentant | |Formation spécialisée de service zone Ile-de-France| Commandant de région de gendarmerie d'Ile-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ile-de-France ou son représentant | | Formation spécialisée de service zone Ouest | Commandant de région de gendarmerie de Bretagne, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest ou son représentant | | Formation spécialisée de service zone Sud-Ouest | Commandant de région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest ou son représentant | | Formation spécialisée de service zone Sud |Commandant de région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud ou son représentant| | Formation spécialisée de service zone Sud-Est | Commandant de région de gendarmerie d'Auvergne-Rhône-Alpes, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est ou son représentant | | Formation spécialisée de service zone Est | Commandant de région de gendarmerie du Grand-Est, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est ou son représentant | | Formation spécialisée de service zone Nord | Commandant de région de gendarmerie des Hauts-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord ou son représentant |

ANNEXE 5
PÉRIMÈTRE DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE SITE OU DE SERVICE DE LA GENDARMERIE NATIONALE

| Formations spécialisés | Périmètre
(formations administratives et organismes administrés comme tels) | |---------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Formation spécialisée de site Issy-les-Moulineaux | Direction générale de la gendarmerie nationale
Inspection générale de la gendarmerie nationale
Services du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale localisés à Issy-les-Moulineaux | | Formation spécialisée de service Ecoles | Commandement des écoles de la gendarmerie nationale
Ecoles de gendarmerie | | Formation spécialisée de service Soutien | Toutes entités du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale à l'exception des services localisés à Issy-les-Moulineaux | | Formation spécialisée de service Outre-Mer |Commandement de la gendarmerie outre-mer
Commandements de la gendarmerie Guadeloupe ; Martinique ; Guyane ; Nouvelle Calédonie ; Polynésie Française ; La Réunion ; Mayotte ; Saint-Pierre-et-Miquelon
Commandement de la gendarmerie pour les missions extérieures
Commandement de la gendarmerie prévôtale| |Formation spécialisée de service zone Ile-de-France| Région de gendarmerie Ile-de-France
Garde républicaine | | Formation spécialisée de service zone Ouest | Région de gendarmerie Bretagne
Région de gendarmerie Normandie
Région de gendarmerie Centre-Val-de-Loire
Région de gendarmerie Pays-de-la-Loire | | Formation spécialisée de service zone Sud-Ouest | Région de gendarmerie Nouvelle-Aquitaine | | Formation spécialisée de service zone Sud | Région de gendarmerie Provence-Alpes-Côte d'Azur
Région de gendarmerie Corse
Région de gendarmerie Occitanie | | Formation spécialisée de service zone Sud-Est | Région de gendarmerie Auvergne-Rhône-Alpes | | Formation spécialisée de service zone Est | Région de gendarmerie Grand-Est
Région de gendarmerie Bourgogne-Franche-Comté | | Formation spécialisée de service zone Nord | Région de gendarmerie Hauts-de-France |


Historique des versions

Version 1

ANNEXES

ANNEXE 1

FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE SITE ET DE SERVICE RATTACHÉES AU COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION DU PERSONNEL CIVIL DE LA GENDARMERIE NATIONALE EN APPLICATION DU DÉCRET NO 2022-987 DU 4 JUILLET 2022 PORTANT CRÉATION DU COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION DU PERSONNEL CIVIL DE LA GENDARMERIE NATIONALE

Structure

Formation spécialisée de site Issy-les-Moulineaux

Formation spécialisée de service Soutien

Formation spécialisée de service Ecoles

Formation spécialisée de service Outre-Mer

Formation spécialisée de service zone Ile-de-France

Formation spécialisée de service zone Ouest

Formation spécialisée de service zone Sud-Ouest

Formation spécialisée de service zone Sud

Formation spécialisée de service zone Sud-Est

Formation spécialisée de service zone Est

Formation spécialisée de service zone Nord

ANNEXE 2

NOMBRE DE MEMBRES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL TITULAIRES ET SUPPLÉANTS DU COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION DU PERSONNEL CIVIL DE LA GENDARMERIE NATIONALE ET DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE LA GENDARMERIE NATIONALE RATTACHÉES

Comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale

Comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale

Nombre de membres représentants du personnel

Titulaires

Suppléants

Assemblée plénière

11

11

Formation spécialisée

11

11

Formations spécialisées de site et de service

Formations spécialisées

Nombre de membres représentants du personnel

Titulaires

Suppléants

Formation spécialisée de site Issy-les-Moulineaux

8

8

Formation spécialisée de service Ecoles

10

10

Formation spécialisée de service Soutien

8

8

Formation spécialisée de service Outre-Mer

7

7

Formation spécialisée de service zone Ile-de-France

7

7

Formation spécialisée de service zone Ouest

7

7

Formation spécialisée de service zone Sud-Ouest

7

7

Formation spécialisée de service zone Sud

7

7

Formation spécialisée de service zone Sud-Est

7

7

Formation spécialisée de service zone Est

7

7

Formation spécialisée de service zone Nord

5

5

ANNEXE 3

EFFECTIF RETENU ET PART RESPECTIVE DES FEMMES ET DES HOMMES AU 1ER JANVIER 2022

Périmètre du comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale

Femmes

%

Hommes

%

Total

4833

2705

55,97 %

2128

44,03 %

100 %

ANNEXE 4

DÉSIGNATION DES AUTORITÉS CHARGÉES DE PRÉSIDER LES FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE SITE OU DE SERVICE DE LA GENDARMERIE NATIONALE

Structure

Présidence

Formation spécialisée de site Issy-les-Moulineaux

Directeur de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant

Formation spécialisée de service Ecoles

Commandant des écoles de la gendarmerie nationale ou son représentant

Formation spécialisée de service Soutien

Commandant du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ou son représentant

Formation spécialisée de service Outre-Mer

Commandant de la gendarmerie outre-mer ou son représentant

Formation spécialisée de service zone Ile-de-France

Commandant de région de gendarmerie d'Ile-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ile-de-France ou son représentant

Formation spécialisée de service zone Ouest

Commandant de région de gendarmerie de Bretagne, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest ou son représentant

Formation spécialisée de service zone Sud-Ouest

Commandant de région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest ou son représentant

Formation spécialisée de service zone Sud

Commandant de région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud ou son représentant

Formation spécialisée de service zone Sud-Est

Commandant de région de gendarmerie d'Auvergne-Rhône-Alpes, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est ou son représentant

Formation spécialisée de service zone Est

Commandant de région de gendarmerie du Grand-Est, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est ou son représentant

Formation spécialisée de service zone Nord

Commandant de région de gendarmerie des Hauts-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord ou son représentant

ANNEXE 5

PÉRIMÈTRE DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE SITE OU DE SERVICE DE LA GENDARMERIE NATIONALE

Formations spécialisés

Périmètre

(formations administratives et organismes administrés comme tels)

Formation spécialisée de site Issy-les-Moulineaux

Direction générale de la gendarmerie nationale

Inspection générale de la gendarmerie nationale

Services du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale localisés à Issy-les-Moulineaux

Formation spécialisée de service Ecoles

Commandement des écoles de la gendarmerie nationale

Ecoles de gendarmerie

Formation spécialisée de service Soutien

Toutes entités du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale à l'exception des services localisés à Issy-les-Moulineaux

Formation spécialisée de service Outre-Mer

Commandement de la gendarmerie outre-mer

Commandements de la gendarmerie Guadeloupe ; Martinique ; Guyane ; Nouvelle Calédonie ; Polynésie Française ; La Réunion ; Mayotte ; Saint-Pierre-et-Miquelon

Commandement de la gendarmerie pour les missions extérieures

Commandement de la gendarmerie prévôtale

Formation spécialisée de service zone Ile-de-France

Région de gendarmerie Ile-de-France

Garde républicaine

Formation spécialisée de service zone Ouest

Région de gendarmerie Bretagne

Région de gendarmerie Normandie

Région de gendarmerie Centre-Val-de-Loire

Région de gendarmerie Pays-de-la-Loire

Formation spécialisée de service zone Sud-Ouest

Région de gendarmerie Nouvelle-Aquitaine

Formation spécialisée de service zone Sud

Région de gendarmerie Provence-Alpes-Côte d'Azur

Région de gendarmerie Corse

Région de gendarmerie Occitanie

Formation spécialisée de service zone Sud-Est

Région de gendarmerie Auvergne-Rhône-Alpes

Formation spécialisée de service zone Est

Région de gendarmerie Grand-Est

Région de gendarmerie Bourgogne-Franche-Comté

Formation spécialisée de service zone Nord

Région de gendarmerie Hauts-de-France