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Arrêté du 13 juillet 2022

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Annexes

Annexe 1

Abrogation à venir10 décembre 2026

Créé le 22 juillet 2022 · Sera abrogé le 10 décembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des formations spécialisées de site et de service rattachées au comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale

Résumé. Des formations spécifiques pour les employés civils de la gendarmerie sont créées pour répondre aux besoins de chaque zone et service.

FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE SITE ET DE SERVICE RATTACHÉES AU COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION DU PERSONNEL CIVIL DE LA GENDARMERIE NATIONALE EN APPLICATION DU DÉCRET N° 2022-987 DU 4 JUILLET 2022 PORTANT CRÉATION DU COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION DU PERSONNEL CIVIL DE LA GENDARMERIE NATIONALE

Structure
Formation spécialisée de site Issy-les-Moulineaux
Formation spécialisée de service Soutien
Formation spécialisée de service Ecoles
Formation spécialisée de service Outre-Mer
Formation spécialisée de service zone Ile-de-France
Formation spécialisée de service zone Ouest
Formation spécialisée de service zone Sud-Ouest
Formation spécialisée de service zone Sud
Formation spécialisée de service zone Sud-Est
Formation spécialisée de service zone Est
Formation spécialisée de service zone Nord

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Annexe 2

Abrogation à venir10 décembre 2026

Créé le 22 juillet 2022 · Sera abrogé le 10 décembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du Comité Social d'Administration du Personnel Civil de la Gendarmerie Nationale

Résumé. Cet article indique combien de membres il y a dans les comités de la gendarmerie.

NOMBRE DE MEMBRES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL TITULAIRES ET SUPPLÉANTS DU COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION DU PERSONNEL CIVIL DE LA GENDARMERIE NATIONALE ET DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE LA GENDARMERIE NATIONALE RATTACHÉES

Comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale

Comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale Nombre de membres représentants du personnel
Titulaires Suppléants
Assemblée plénière 11 11
Formation spécialisée 11 11

Formations spécialisées de site et de service

Formations spécialisées Nombre de membres représentants du personnel
Titulaires Suppléants
Formation spécialisée de site Issy-les-Moulineaux 8 8
Formation spécialisée de service Ecoles 10 10
Formation spécialisée de service Soutien 8 8
Formation spécialisée de service Outre-Mer 7 7
Formation spécialisée de service zone Ile-de-France 7 7
Formation spécialisée de service zone Ouest 7 7
Formation spécialisée de service zone Sud-Ouest 7 7
Formation spécialisée de service zone Sud 7 7
Formation spécialisée de service zone Sud-Est 7 7
Formation spécialisée de service zone Est 7 7
Formation spécialisée de service zone Nord 5 5

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Annexe 3

Abrogation à venir10 décembre 2026

Créé le 22 juillet 2022 · Sera abrogé le 10 décembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des effectifs entre femmes et hommes au sein du personnel civil de la gendarmerie nationale le 1er janvier 2022

Résumé. En 2022, plus de la moitié des employés civils de la gendarmerie étaient des femmes.

EFFECTIF RETENU ET PART RESPECTIVE DES FEMMES ET DES HOMMES AU 1ER JANVIER 2022

Périmètre du comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale Femmes % Hommes % Total
4833 2705 55,97 % 2128 44,03 % 100 %

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Annexe 4

Abrogation à venir10 décembre 2026

Créé le 22 juillet 2022 · Sera abrogé le 10 décembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des autorités présidant les formations spécialisées de la gendarmerie nationale

Résumé. Chaque formation spéciale de la gendarmerie a un chef désigné.

DÉSIGNATION DES AUTORITÉS CHARGÉES DE PRÉSIDER LES FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE SITE OU DE SERVICE DE LA GENDARMERIE NATIONALE

Structure Présidence
Formation spécialisée de site Issy-les-Moulineaux Directeur de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant
Formation spécialisée de service Ecoles Commandant des écoles de la gendarmerie nationale ou son représentant
Formation spécialisée de service Soutien Commandant du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ou son représentant
Formation spécialisée de service Outre-Mer Commandant de la gendarmerie outre-mer ou son représentant
Formation spécialisée de service zone Ile-de-France Commandant de région de gendarmerie d'Ile-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ile-de-France ou son représentant
Formation spécialisée de service zone Ouest Commandant de région de gendarmerie de Bretagne, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest ou son représentant
Formation spécialisée de service zone Sud-Ouest Commandant de région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest ou son représentant
Formation spécialisée de service zone Sud Commandant de région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud ou son représentant
Formation spécialisée de service zone Sud-Est Commandant de région de gendarmerie d'Auvergne-Rhône-Alpes, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est ou son représentant
Formation spécialisée de service zone Est Commandant de région de gendarmerie du Grand-Est, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est ou son représentant
Formation spécialisée de service zone Nord Commandant de région de gendarmerie des Hauts-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord ou son représentant

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Annexe 5

Abrogation à venir10 décembre 2026

Créé le 22 juillet 2022 · Sera abrogé le 10 décembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Périmètre des formations spécialisées de la gendarmerie nationale

Résumé. Chaque formation spécialisée de la gendarmerie nationale a des responsabilités précises selon sa localisation et son domaine.

PÉRIMÈTRE DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE SITE OU DE SERVICE DE LA GENDARMERIE NATIONALE

Formations spécialisés Périmètre
(formations administratives et organismes administrés comme tels)
Formation spécialisée de site Issy-les-Moulineaux Direction générale de la gendarmerie nationale
Inspection générale de la gendarmerie nationale
Services du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale localisés à Issy-les-Moulineaux
Formation spécialisée de service Ecoles Commandement des écoles de la gendarmerie nationale
Ecoles de gendarmerie
Formation spécialisée de service Soutien Toutes entités du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale à l'exception des services localisés à Issy-les-Moulineaux
Formation spécialisée de service Outre-Mer Commandement de la gendarmerie outre-mer
Commandements de la gendarmerie Guadeloupe ; Martinique ; Guyane ; Nouvelle Calédonie ; Polynésie Française ; La Réunion ; Mayotte ; Saint-Pierre-et-Miquelon
Commandement de la gendarmerie pour les missions extérieures
Commandement de la gendarmerie prévôtale
Formation spécialisée de service zone Ile-de-France Région de gendarmerie Ile-de-France
Garde républicaine
Formation spécialisée de service zone Ouest Région de gendarmerie Bretagne
Région de gendarmerie Normandie
Région de gendarmerie Centre-Val-de-Loire
Région de gendarmerie Pays-de-la-Loire
Formation spécialisée de service zone Sud-Ouest Région de gendarmerie Nouvelle-Aquitaine
Formation spécialisée de service zone Sud Région de gendarmerie Provence-Alpes-Côte d'Azur
Région de gendarmerie Corse
Région de gendarmerie Occitanie
Formation spécialisée de service zone Sud-Est Région de gendarmerie Auvergne-Rhône-Alpes
Formation spécialisée de service zone Est Région de gendarmerie Grand-Est
Région de gendarmerie Bourgogne-Franche-Comté
Formation spécialisée de service zone Nord Région de gendarmerie Hauts-de-France

1 version

En vigueur du vendredi 22 juillet 2022 au mercredi 9 décembre 2026

Annexes
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Annexe 4
Annexe 5