Section parente

Arrêté du 13 juillet 2022

JORF n°0167 du 21 juillet 2022

Annexes

Article Annexe 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des formations spécialisées de site et de service rattachées au comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale

Résumé Des formations spécifiques pour les employés civils de la gendarmerie sont créées pour répondre aux besoins de chaque zone et service.

FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE SITE ET DE SERVICE RATTACHÉES AU COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION DU PERSONNEL CIVIL DE LA GENDARMERIE NATIONALE EN APPLICATION DU DÉCRET N° 2022-987 DU 4 JUILLET 2022 PORTANT CRÉATION DU COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION DU PERSONNEL CIVIL DE LA GENDARMERIE NATIONALE

| Structure | |----------------------------------------------------| | Formation spécialisée de site Issy-les-Moulineaux | | Formation spécialisée de service Soutien | | Formation spécialisée de service Ecoles | | Formation spécialisée de service Outre-Mer | | Formation spécialisée de service zone Ile-de-France| | Formation spécialisée de service zone Ouest | | Formation spécialisée de service zone Sud-Ouest | | Formation spécialisée de service zone Sud | | Formation spécialisée de service zone Sud-Est | | Formation spécialisée de service zone Est | | Formation spécialisée de service zone Nord |

1 version

1 cité

Article Annexe 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du Comité Social d'Administration du Personnel Civil de la Gendarmerie Nationale

Résumé Cet article indique combien de membres il y a dans les comités de la gendarmerie.

NOMBRE DE MEMBRES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL TITULAIRES ET SUPPLÉANTS DU COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION DU PERSONNEL CIVIL DE LA GENDARMERIE NATIONALE ET DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE LA GENDARMERIE NATIONALE RATTACHÉES

Comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale

| Comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale| Nombre de membres représentants du personnel| | |------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------|---| | Titulaires | Suppléants | | | Assemblée plénière | 11 | 11| | Formation spécialisée | 11 | 11|

Formations spécialisées de site et de service

| Formations spécialisées | Nombre de membres représentants du personnel| | |----------------------------------------------------|---------------------------------------------|---| | Titulaires | Suppléants | | | Formation spécialisée de site Issy-les-Moulineaux | 8 | 8 | | Formation spécialisée de service Ecoles | 10 | 10| | Formation spécialisée de service Soutien | 8 | 8 | | Formation spécialisée de service Outre-Mer | 7 | 7 | | Formation spécialisée de service zone Ile-de-France| 7 | 7 | | Formation spécialisée de service zone Ouest | 7 | 7 | | Formation spécialisée de service zone Sud-Ouest | 7 | 7 | | Formation spécialisée de service zone Sud | 7 | 7 | | Formation spécialisée de service zone Sud-Est | 7 | 7 | | Formation spécialisée de service zone Est | 7 | 7 | | Formation spécialisée de service zone Nord | 5 | 5 |

1 version

Article Annexe 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des effectifs entre femmes et hommes au sein du personnel civil de la gendarmerie nationale le 1er janvier 2022

Résumé En 2022, plus de la moitié des employés civils de la gendarmerie étaient des femmes.

EFFECTIF RETENU ET PART RESPECTIVE DES FEMMES ET DES HOMMES AU 1ER JANVIER 2022

| Périmètre du comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale| Femmes| % | Hommes| % | Total| |-------------------------------------------------------------------------------------------|-------|--------|-------|--------|------| | 4833 | 2705 | 55,97 %| 2128 | 44,03 %| 100 %|

1 version

Article Annexe 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des autorités présidant les formations spécialisées de la gendarmerie nationale

Résumé Chaque formation spéciale de la gendarmerie a un chef désigné.

DÉSIGNATION DES AUTORITÉS CHARGÉES DE PRÉSIDER LES FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE SITE OU DE SERVICE DE LA GENDARMERIE NATIONALE

| Structure | Présidence | |----------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Formation spécialisée de site Issy-les-Moulineaux | Directeur de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant | | Formation spécialisée de service Ecoles | Commandant des écoles de la gendarmerie nationale ou son représentant | | Formation spécialisée de service Soutien | Commandant du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ou son représentant | | Formation spécialisée de service Outre-Mer | Commandant de la gendarmerie outre-mer ou son représentant | | Formation spécialisée de service zone Ile-de-France| Commandant de région de gendarmerie d'Ile-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ile-de-France ou son représentant | | Formation spécialisée de service zone Ouest | Commandant de région de gendarmerie de Bretagne, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest ou son représentant | | Formation spécialisée de service zone Sud-Ouest | Commandant de région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest ou son représentant | | Formation spécialisée de service zone Sud | Commandant de région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud ou son représentant| | Formation spécialisée de service zone Sud-Est | Commandant de région de gendarmerie d'Auvergne-Rhône-Alpes, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est ou son représentant | | Formation spécialisée de service zone Est | Commandant de région de gendarmerie du Grand-Est, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est ou son représentant | | Formation spécialisée de service zone Nord | Commandant de région de gendarmerie des Hauts-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord ou son représentant |

1 version

Article Annexe 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Périmètre des formations spécialisées de la gendarmerie nationale

Résumé Chaque formation spécialisée de la gendarmerie nationale a des responsabilités précises selon sa localisation et son domaine.

PÉRIMÈTRE DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE SITE OU DE SERVICE DE LA GENDARMERIE NATIONALE

| Formations spécialisés | Périmètre

(formations administratives et organismes administrés comme tels) | |----------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Formation spécialisée de site Issy-les-Moulineaux | Direction générale de la gendarmerie nationale

Inspection générale de la gendarmerie nationale

Services du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale localisés à Issy-les-Moulineaux | | Formation spécialisée de service Ecoles | Commandement des écoles de la gendarmerie nationale

Ecoles de gendarmerie | | Formation spécialisée de service Soutien | Toutes entités du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale à l'exception des services localisés à Issy-les-Moulineaux | | Formation spécialisée de service Outre-Mer | Commandement de la gendarmerie outre-mer

Commandements de la gendarmerie Guadeloupe ; Martinique ; Guyane ; Nouvelle Calédonie ; Polynésie Française ; La Réunion ; Mayotte ; Saint-Pierre-et-Miquelon

Commandement de la gendarmerie pour les missions extérieures

Commandement de la gendarmerie prévôtale| | Formation spécialisée de service zone Ile-de-France| Région de gendarmerie Ile-de-France

Garde républicaine | | Formation spécialisée de service zone Ouest | Région de gendarmerie Bretagne

Région de gendarmerie Normandie

Région de gendarmerie Centre-Val-de-Loire

Région de gendarmerie Pays-de-la-Loire | | Formation spécialisée de service zone Sud-Ouest | Région de gendarmerie Nouvelle-Aquitaine | | Formation spécialisée de service zone Sud | Région de gendarmerie Provence-Alpes-Côte d'Azur

Région de gendarmerie Corse

Région de gendarmerie Occitanie | | Formation spécialisée de service zone Sud-Est | Région de gendarmerie Auvergne-Rhône-Alpes | | Formation spécialisée de service zone Est | Région de gendarmerie Grand-Est

Région de gendarmerie Bourgogne-Franche-Comté | | Formation spécialisée de service zone Nord | Région de gendarmerie Hauts-de-France |

1 version