Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des lignes aériennes pour des destinations dans les Caraïbes
Résumé Les vols entre la Martinique, la Guadeloupe et Saint-Barthélemy pour des îles voisines sont prolongés jusqu'en 2027.
L'annexe de l'arrêté du 16 juillet 2012 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
1° Les alinéas :
« Jusqu'au 31 juillet 2022 :
« Fort-de-France-Saint-Domingue (République dominicaine) ;
« Pointe-à-Pitre-Saint-Domingue (République dominicaine) ;
« Fort-de-France-Sainte-Lucie ;
« Pointe-à-Pitre-Sainte-Lucie ;
« Saint-Barthélemy-Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin). »
sont supprimés.
2° Sont ajoutés les alinéas suivants :
« Jusqu'au 31 juillet 2027 :
« Fort-de-France-Saint-Domingue (République dominicaine) ;
« Pointe-à-Pitre-Saint-Domingue (République dominicaine) ;
« Fort-de-France-Sainte-Lucie ;
« Pointe-à-Pitre-Sainte-Lucie ;
« Saint-Barthélemy-Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin). »
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