Par arrêté de la ministre de la culture en date du 13 juillet 2022, la propriété de l'ensemble de trente biens historiques des collections nationales, provenant de l'hospice des Orphelines de la Marine de Rochefort, dont la liste est jointe au présent arrêté, cédé à titre gratuit par la direction des services fiscaux de Charente-Maritime (juin 1976) et déposé par l'Etat à Rochefort (juin 1999), est transférée à la ville de Rochefort pour affectation aux collections publiques du musée d'Art et d'Histoire de Rochefort, selon les conditions de protection prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine.

Les biens dont la propriété est transférée sont radiés de l'inventaire du musée du Louvre, Paris, ainsi que du registre des dépôts du musée de Rochefort et seront inscrits sur l'inventaire du musée d'Art et d'Histoire de Rochefort à la date de publication de l'arrêté.

La liste des biens transférés fait l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de la culture.