Arrêté du 13 juillet 2021

Article 2

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Article 2

Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 août 2021

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Exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur des ressources humaines doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 4 août 2021

Source : Légifrance