Créé le 31 juillet 2021 · En vigueur depuis le 30 novembre 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des annexes de l'arrêté
Résumé. Les annexes sont à lire sur le site du ministère de la culture.
Les annexes du présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel du ministère de la culture : https://www.culture.gouv.fr/Espace-documentation#content
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