JORF n°0169 du 23 juillet 2021

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Nomination de M. Louis-Marie Pénet en tant que notaire salarié

Résumé M. Louis-Marie Pénet est nommé notaire à Lyon.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juillet 2021, M. PENET (Louis-Marie, Raphaël, Bernard) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « NOTAIRE LYON BUGEAUD » à la résidence de Lyon (Rhône).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juillet 2021, M. PENET (Louis-Marie, Raphaël, Bernard) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « NOTAIRE LYON BUGEAUD » à la résidence de Lyon (Rhône).