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Arrêté du 13 juillet 2021

JORF n°0169 du 23 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et révocation de notaires associés dans une SELARL

Résumé Deux notaires salariés ont été remplacés par trois nouveaux notaires associés dans une société de notaires.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juillet 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme COLIN (Alice, Isabelle), épouse COLOMBE, et de M. FORVEILLE (Julien, Serge, Benjamin) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL IMLB » à la résidence du Molay-Littry (Calvados).
Mme COLIN (Alice, Isabelle), épouse COLOMBE, M. FORVEILLE (Julien, Serge, Benjamin), et Mme GUINEBAULT (Léonie, Solange, Germaine), épouse PETITOT, sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL IMLB ».

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juillet 2021 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme COLIN (Alice, Isabelle), épouse COLOMBE, et de M. FORVEILLE (Julien, Serge, Benjamin) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL IMLB » à la résidence du Molay-Littry (Calvados).

Mme COLIN (Alice, Isabelle), épouse COLOMBE, M. FORVEILLE (Julien, Serge, Benjamin), et Mme GUINEBAULT (Léonie, Solange, Germaine), épouse PETITOT, sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL IMLB ».