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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert de propriété de biens des collections nationales à la ville de Meaux
Résumé L'État a donné des objets à la ville de Meaux.
Par arrêté de la ministre de la culture en date du 13 juillet 2021, est transférée à la ville de Meaux la propriété des biens des collections nationales confiés par l'Etat, sous quelque forme que ce soit, à la ville de Meaux avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée Bossuet, Meaux, au 5 janvier 2002.
La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture.
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