Par arrêté de la ministre de la culture en date du 13 juillet 2020, la propriété du bien des collections nationales du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM), Marseille, suivant :

- France (Bourgogne) ; statue de saint Vernier ; xvie siècle ; bois et traces de polychromie ; H. : 176 cm, L. : 51 cm ; dépôt de 1960 ; acquis par préemption en vente publique (31 mars 1960, Maître Adler, galerie Charpentier, Paris) ; récolé-vu (2000) ; inv. : 1960.36.1 ; D.60.1.1,

est transférée à la ville de Beaune pour affectation aux collections du musée du vin de Bourgogne, selon les conditions de protection prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine.

Le bien dont la propriété est transférée est radié de l'inventaire du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM), Marseille, ainsi que des registres de dépôts du musée de Beaune et sera inscrit sur l'inventaire du musée du vin de Bourgogne, Beaune, à la date de publication de l'arrêté.