JORF n°0200 du 31 août 2018

Article 1

Article 1

Les agents relevant du corps des médecins inspecteurs de santé publique régi par le décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.


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Version 1

Les agents relevant du corps des médecins inspecteurs de santé publique régi par le décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.