Arrêté du 13 juillet 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 mai 2018

Art. Annexe B

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Répartition hommes-femmes dans les commissions administratives paritaires locales

Résumé. Les commissions administratives paritaires locales des DREAL affichent une majorité de femmes, avec des pourcentages variant entre 77,94 % et 87,36 % selon les régions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 mai 2018Art. Annexe B → Version 2
- Arrêté du 18 mai 2018
Art. Annexe B

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