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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition hommes-femmes dans les commissions administratives paritaires locales
Résumé. Les commissions administratives paritaires locales des DREAL affichent une majorité de femmes, avec des pourcentages variant entre 77,94 % et 87,36 % selon les régions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 mai 2018Art. Annexe B → Version 2
- Arrêté du 18 mai 2018Art. Annexe B