JORF n°0173 du 26 juillet 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juillet 2017, M. FAUCHER (Martial, Charles, Henri, Albert) est nommé notaire à la résidence de Chauray (Deux-Sèvres), office créé.


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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juillet 2017, M. FAUCHER (Martial, Charles, Henri, Albert) est nommé notaire à la résidence de Chauray (Deux-Sèvres), office créé.