JORF n°0173 du 26 juillet 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juillet 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme BAUD (Bénédicte, Evelyne, Marie), épouse PERTREUX, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Laurent-Noël DOMINJON notaire, à la résidence de Nantua (Ain).
Mme BAUD (Bénédicte, Evelyne, Marie), épouse PERTREUX, est nommée notaire à la résidence d'Izernore (Ain), office créé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juillet 2017 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme BAUD (Bénédicte, Evelyne, Marie), épouse PERTREUX, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Laurent-Noël DOMINJON notaire, à la résidence de Nantua (Ain).

Mme BAUD (Bénédicte, Evelyne, Marie), épouse PERTREUX, est nommée notaire à la résidence d'Izernore (Ain), office créé.