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Arrêté du 13 juillet 2017

portant création du certificat de spécialisation agricole option « apiculture » et fixant ses conditions de délivrance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un certificat de spécialisation en apiculture

Résumé. Un nouveau certificat de spécialisation en apiculture est créé, accessible via formation ou expérience professionnelle.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-167 (Certificat de spécialisation agricole) à D. 811-167-8 (Obtention du certificat de spécialisation agricole) ;

Vu le code du travail, notamment ses livres II, III et IV de la sixième partie ;

Vu l'arrêté du 27 février 2017 (Création d'un baccalauréat pro en gestion d'entreprise agricole) portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise agricole » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2017 (Création du brevet professionnel responsable d'entreprise agricole) portant création de l'option « responsable d'entreprise agricole » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle du 19 mai 2017 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces du 13 juin 2017 ;

Vu l'avis du Comité technique national de l'enseignement agricole public du 27 juin 2017 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 28 juin 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Création d'un certificat de spécialisation en apiculture

Résumé. Un nouveau certificat de spécialisation agricole pour les abeilles et l'apiculture est créé.

Il est créé le certificat de spécialisation agricole option " apiculture ".

En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Création d'un certificat de spécialisation en apiculture

Résumé. Un nouveau certificat de spécialisation en apiculture est créé, basé sur des formations existantes en gestion d'entreprise agricole.

La formation du certificat de spécialisation agricole option " apiculture s'appuie sur les référentiels de diplôme du brevet professionnel option responsable d'entreprise agricole " défini par l'arrêté du 9 mars 2017 susvisé (Création du brevet professionnel responsable d'entreprise agricole) et du baccalauréat professionnel spécialité " conduite et gestion de l'entreprise agricole " défini par l'arrêté du 27 février 2017 susvisé (Création d'un baccalauréat pro en gestion d'entreprise agricole).

En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Conditions pour obtenir le certificat de spécialisation agricole en apiculture

Résumé. Pour obtenir le certificat de spécialisation agricole en apiculture, il faut avoir certains diplômes agricoles ou une autorisation spéciale.

Le certificat de spécialisation agricole option apiculture est accessible aux candidats titulaires :

– d'un brevet professionnel du secteur de la production agricole ;

– d'un baccalauréat professionnel du secteur de la production agricole ;

– d'un brevet de technicien supérieur agricole du secteur de la production agricole.

Les autres candidats peuvent également être admis sur décision prise par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, conformément aux dispositions de l'article D. 811-167-3 du code rural et de la pêche maritime (Obtention du certificat de spécialisation agricole).

En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Formation pour le certificat d'apiculture

Résumé. Pour obtenir un certificat en apiculture, il faut suivre une formation de 12 semaines en centre et au moins 12 semaines en milieu professionnel, ou un an d'apprentissage.

Dans le cas d'une préparation par la voie de la formation continue, la durée de la formation conduisant à la délivrance du certificat de spécialisation agricole option " apiculture " comporte 12 semaines en centre et 12 semaines minimum de formation en milieu professionnel, en une ou plusieurs périodes.

Conformément à l'article D. 811-167-5 du code rural et de la pêche maritime (Réduction des durées de formation agricole), les durées minimales de formation en centre et en milieu professionnel peuvent être réduites après positionnement du candidat organisé par le centre de formation.

Dans le cas d'une préparation par la voie de l'apprentissage, la durée du contrat est de un an conformément à l'article D. 811-167-4 du code rural et de la pêche maritime (Formation pour le certificat de spécialisation agricole).

En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Validation des acquis pour le certificat d'apiculture

Résumé. On peut obtenir un certificat spécialisé en apiculture grâce à l'expérience professionnelle, sans forcément suivre une formation.

Le certificat de spécialisation agricole option " apiculture " est accessible par la voie de la validation des acquis de l'expérience en application de l'article R. 6412-1 du code du travail (Procédure de validation des acquis de l'expérience).

En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Détails de la formation apicole en annexe

Résumé. Un arrêté précise que les détails sur la formation pour devenir apiculteur sont dans les annexes.

Le référentiel professionnel, le référentiel de certification rédigé en termes de capacités et la liste des unités capitalisables sont présentés en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Obtention du certificat de spécialisation en apiculture

Résumé. Pour obtenir le certificat de spécialisation en apiculture, il faut avoir validé toutes les unités d'apprentissage.

Le certificat de spécialisation agricole option " apiculture " est délivré aux candidats ayant acquis toutes les unités capitalisables.

En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Nouveau certificat en apiculture dès septembre 2017

Résumé. Un nouveau certificat de spécialisation en apiculture sera disponible à partir du 1er septembre 2017 pour les centres de formation agréés.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er septembre 2017.

A compter de cette date, les habilitations des centres de formation sont accordées pour le certificat de spécialisation option " apiculture " créée par le présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Publication d'un arrêté sur un certificat en apiculture

Résumé. Un arrêté du 13 juillet 2017 confie au directeur général de l'enseignement et de la recherche la tâche de publier cet arrêté, qui crée un certificat de spécialisation en apiculture.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Certificat de spécialisation en apiculture

Résumé. Un certificat de spécialisation en apiculture est disponible et ses détails peuvent être consultés en ligne.

Fait le 13 juillet 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

P. Vinçon

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017

Arrêté du 13 juillet 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Annexe