Arrêté du 13 juillet 2016

Article 7

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Article 7

Les candidats lauréats des podium UNSS et les jeunes officiels scolarisés dans les établissements de l'enseignement agricole ne peuvent pas faire valoir à l'examen du baccalauréat général série S spécialité " écologie, agronomie et territoires " l'attribution de la note de 16 au titre de l'enseignement facultatif " pratiques physiques et sportives ".

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Restrictions pour l'obtention d'une note maximale en sport au bac

Résumé. Les lauréats des podiums UNSS et les jeunes officiels de l'enseignement agricole ne peuvent pas obtenir automatiquement la note de 16 en sport au bac.

Les candidats lauréats des podium UNSS et les jeunes officiels scolarisés dans les établissements de l'enseignement agricole ne peuvent pas faire valoir à l'examen du baccalauréat général série S spécialité " écologie, agronomie et territoires " l'attribution de la note de 16 au titre de l'enseignement facultatif " pratiques physiques et sportives ".

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance