Arrêté du 13 juillet 2016

Article 4

Créé le 1 janvier 2017

Les examinateurs pour le contrôle en cours de formation de l'enseignement commun sont deux enseignants d'éducation physique et sportive.
Les examinateurs pour le contrôle en cours de formation de l'enseignement facultatif sont deux enseignants impliqués dans la formation dont l'un, au moins, est un enseignant d'éducation physique et sportive.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017