JORF n°0167 du 20 juillet 2016

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 13 juillet 2016, le montant de l'avance et du cautionnement pour les titres restaurant, prévu à l'article 2 de l'arrêté du 23 août 2001 modifié, est fixé comme suit :

| DIRECTION |MONTANT À CAUTIONNER
pour l'avance (en euros)|MONTANT À CAUTIONNER
pour les titres restaurant (en euros)|MONTANT TOTAL
à cautionner (en euros)| |-------------|-----------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------| |Ile-de-France| 480 000,00 | 101 854,00 | 581 854,00 |


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Version 1

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 13 juillet 2016, le montant de l'avance et du cautionnement pour les titres restaurant, prévu à l'article 2 de l'arrêté du 23 août 2001 modifié, est fixé comme suit :

DIRECTION

MONTANT À CAUTIONNER

pour l'avance (en euros)

MONTANT À CAUTIONNER

pour les titres restaurant (en euros)

MONTANT TOTAL

à cautionner (en euros)

Ile-de-France

480 000,00

101 854,00

581 854,00