JORF n°0165 du 17 juillet 2016

Article 53

Article 53

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc Maubé, délégation est donnée à :
1° Mme Gwenaelle Gonday, adjointe au responsable du service des flux et responsable de l'unité flux entrants, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances dans la limite des attributions du service des flux ;
2° M. Ange Massoni, responsable par intérim de l'unité flux et moyens opérationnels, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances relatives à l'activité de gestion de l'unité flux et moyens opérationnels.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc Maubé, délégation est donnée à :

1° Mme Gwenaelle Gonday, adjointe au responsable du service des flux et responsable de l'unité flux entrants, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances dans la limite des attributions du service des flux ;

2° M. Ange Massoni, responsable par intérim de l'unité flux et moyens opérationnels, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances relatives à l'activité de gestion de l'unité flux et moyens opérationnels.