JORF n°0165 du 17 juillet 2016

Article 18

Article 18

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Sargeac, délégation est donnée à Mme Sybille Provost Chabois, adjointe au responsable du service solidarité, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de ce service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Sargeac, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur unité respective, à :
1° Mme Sandrine Leduc, responsable de l'unité service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (SASPA) instruction des demandes ;
2° M. Jean Brunet, responsable de l'unité service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (SASPA) gestion des allocations ;
3° M. Didier Pettes, responsable de l'unité action sociale aides financières habitat ;
4° M. Frédéric Bergero, responsable de l'unité action sociale service aux pensionnés aide-ménagère ;
5° M. Claude Andrieux, responsable de l'unité fonds de compensation.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Sargeac, délégation est donnée à Mme Sybille Provost Chabois, adjointe au responsable du service solidarité, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de ce service.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Sargeac, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur unité respective, à :

1° Mme Sandrine Leduc, responsable de l'unité service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (SASPA) instruction des demandes ;

2° M. Jean Brunet, responsable de l'unité service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (SASPA) gestion des allocations ;

3° M. Didier Pettes, responsable de l'unité action sociale aides financières habitat ;

4° M. Frédéric Bergero, responsable de l'unité action sociale service aux pensionnés aide-ménagère ;

5° M. Claude Andrieux, responsable de l'unité fonds de compensation.