JORF n°0163 du 14 juillet 2016

La période de dépôt des candidatures prévue à l'article R. 2152-12 du code du travail est fixée du 12 juillet 2016 à 12 heures au 28 octobre 2016 à 12 heures, heure de Paris, pour les candidatures effectuées en application de l'article R. 2152-14, et du 12 juillet 2016 à 12 heures au 16 décembre 2016 à 12 heures, heure de Paris, pour les candidatures effectuées en application des articles R. 2152-15 et R. 2152-16.


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Version 1

La période de dépôt des candidatures prévue à l'article R. 2152-12 du code du travail est fixée du 12 juillet 2016 à 12 heures au 28 octobre 2016 à 12 heures, heure de Paris, pour les candidatures effectuées en application de l'article R. 2152-14, et du 12 juillet 2016 à 12 heures au 16 décembre 2016 à 12 heures, heure de Paris, pour les candidatures effectuées en application des articles R. 2152-15 et R. 2152-16.