JORF n°0167 du 22 juillet 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juillet 2015, M. FEUVRIER (Antoine, Louis, Régis) est nommé en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée HJ MELUN à la résidence de Melun (Seine-et-Marne).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juillet 2015, M. FEUVRIER (Antoine, Louis, Régis) est nommé en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée HJ MELUN à la résidence de Melun (Seine-et-Marne).