JORF n°0172 du 26 juillet 2012

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juillet 2012, les dispositions de l'arrêté du 13 juin 2012 portant admission à la retraite (magistrature) sont modifiées comme suit :
Au lieu de : « 31 décembre 2012 : M. Marcel Klajnberg, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Chambéry »,
Lire : « 1er janvier 2013 : M. Marcel Klajnberg, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Chambéry ».


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juillet 2012, les dispositions de l'arrêté du 13 juin 2012 portant admission à la retraite (magistrature) sont modifiées comme suit :

Au lieu de : « 31 décembre 2012 : M. Marcel Klajnberg, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Chambéry »,

Lire : « 1er janvier 2013 : M. Marcel Klajnberg, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Chambéry ».