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Arrêté du 13 juillet 2011

portant modification de l'arrêté du 24 juin 2009 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel

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Modification d'un arrêté sur l'énergie et désignation d'un responsable

Résumé. Un nouvel arrêté modifie un ancien arrêté sur l'énergie et désigne un responsable pour le mettre en œuvre.

Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique,

Vu le code de l'énergie ;

Vu le décret n° 2005-22 du 11 janvier 2005 relatif aux règles de tarification pour l'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2008 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2009 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel ;

Vu les délibérations de la Commission de régulation de l'énergie en date du 28 avril 2011 portant décision sur l'évolution automatique des grilles tarifaires de Régaz, Réseau GDS et de Gaz de Barr au 1er juillet 2011,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 24 juin

Résumé. L'arrêté du 24 juin 2009 est modifié par l'arrêté du 13 juillet 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juin 2009Annexe
- Arrêté du 24 juin 2009
Annexe
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Modification de l'arrêté du 24 juin

Résumé. L'arrêté du 24 juin 2009 est modifié par l'arrêté du 13 juillet 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juin 2009Annexe
- Arrêté du 24 juin 2009
Annexe
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Modification de l'arrêté du 24 juin

Résumé. L'arrêté du 24 juin 2009 est modifié par l'arrêté du 13 juillet 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juin 2009Annexe
- Arrêté du 24 juin 2009
Annexe

En vigueur depuis le 10 septembre 2011

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Un arrêté du 13 juillet 2011 confie au directeur général de l'énergie et du climat la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juillet 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'énergie,

P.-M. Abadie

En vigueur depuis le samedi 10 septembre 2011

Arrêté du 13 juillet 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4