Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 24 juin 2009 > > Annexe > >
1 version
1 modifié
JORF n°0209 du 9 septembre 2011
Arrêté du 13 juillet 2011
Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique,
Vu le code de l'énergie ;
Vu le décret n° 2005-22 du 11 janvier 2005 relatif aux règles de tarification pour l'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2008 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel ;
Vu l'arrêté du 24 juin 2009 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel ;
Vu les délibérations de la Commission de régulation de l'énergie en date du 28 avril 2011 portant décision sur l'évolution automatique des grilles tarifaires de Régaz, Réseau GDS et de Gaz de Barr au 1er juillet 2011,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 24 juin 2009 > > Annexe > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 24 juin 2009 > > Annexe > >
1 version
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Article 4
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 13 juillet 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'énergie,
P.-M. Abadie