Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 2 juin 2008 > > Annexe > >
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1 modifié
JORF n°0209 du 9 septembre 2011
Arrêté du 13 juillet 2011
Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique,
Vu le code de l'énergie ;
Vu le décret n° 2005-22 du 11 janvier 2005 relatif aux règles de tarification pour l'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2008 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel ;
Vu la délibération de la Commission de régulation de l'énergie en date du 28 avril 2011 portant décision sur l'évolution automatique de la grille tarifaire de GrDF au 1er juillet 2011,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 juillet 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'énergie,
P.-M. Abadie