Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des plafonds de compensation financière pour les produits agricoles
Résumé. Les plafonds de compensation financière pour la récolte en vert et le retrait de certains produits agricoles sont mis à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 septembre 2008Art. Annexe II → Version 2Arrêté du 30 septembre 2008Art. Annexe III → Version 3
- Arrêté du 30 septembre 2008Art. Annexe II, Art. Annexe III