Arrêté du 13 juillet 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 septembre 2008

Art. Annexe II, Art. Annexe III

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Modification des plafonds de compensation financière pour les produits agricoles

Résumé. Les plafonds de compensation financière pour la récolte en vert et le retrait de certains produits agricoles sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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